RI.7 - GÉRER LES SITUATIONS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

Partie 1 – La reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié

Le contexte, distinction de l’aptitude avec réserves & de l’inaptitude,

Les obligations découlant de la déclaration d’inaptitude,

Les enjeux pour l’entreprise et le salarié, illustration

Partie 2 – Respecter l’obligation de reclassement résultant de l’inaptitude

Périmètre de l’obligation de reclassement, mettre en oeuvre les recherches de reclassement,

Les échanges avec la médecine du travail, Informer le salarié sur le résultat des recherches,

Les obligations vis-à-vis du CSE, Formaliser et mettre en oeuvre le reclassement du salarié,

Gérer le reclassement d’un salarié protégé,

cas pratique

Partie 3 – Les conséquences de l’impossibilité de reclasser le salarié

Reclassement : jusqu’où poursuivre les recherches ?

L’impossibilité de maintenir le salarié dans l’emploi,

L’information du salarié et des représentants du personnel, la décision de licencier le salarié,

Mettre en oeuvre le licenciement : procédure et formalisme,

cas pratique

Partie 4 – Les risques liés aux mauvaises pratiques

Les sources du contentieux : obligation de reclassement, procédure, motif de licenciement,

Les risques associés,

Comment réagir suite à une contestation du salarié ?