FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module « La pratique des contrats de travail »
- Approfondir le régime juridique des contrats
- Maîtriser les modes de rupture du contrat de travail
Programme
Partie 1 – Le régime des contrats des CDD confronté à l’évolution du droit du travail
Rappels des notions.
Cas pratique : la requalification du CDD en CDI.
Partie 2 – Le régime des contrats des CDI
La modification de la relation de travail. Distinction entre éléments du contrat et conditions de travail.
Cas pratique : Peut-on modifier les horaires de travail du salarié ?
Partie 3 – La rupture du contrat de travail pour motif personnel
Le barème prud’homal. La rupture conventionnelle (point d’actualité jurisprudentielle).
Cas pratique : Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?
Publics & Prérequis
Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Aucun prérequis
INTER
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