FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Maîtriser les enjeux et les questions juridiques RH permettant de déployer le télétravail
- Être en capacité de sécuriser juridiquement le télétravail dans sa mission locale
- Identifier les questions sensibles et savoir y répondre
- Adapter sa politique RH au télétravail
Programme
Partie 1 – Contexte et enjeux liés au télétravail
Analyser le cadre juridique / RH, Mesurer les enjeux, Activité :
Exercice de positionnement autour d’une charte télétravail en mission locale
Partie 2 – Quelle articulation avec l’accord de branche de la CCNML ?
Analyse et impacts de l’accord de branche du 07/07/2022
Répondre à une demande de télétravail suite à l’accord de branche
Articuler vos pratiques RH avec l’accord de branche
Partie 3 – Effets induits sur le droit du travail
Le télétravail pour raison de santé; Etude cas – Comment appréhender un avis du médecin du travail préconisant le télétravail ?
Impacts du télétravail sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude (étude de jurisprudence)
Liberté de choix du domicile du salarié VS Obligation de sécurité de l’employeur
Publics & Prérequis
Responsables de secteur, Direction, personnes en
charge de la fonction RH
Aucun prérequis
INTER
FDB.5 - LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES MISSIONS LOCALES : MAITRISE L'ACCORD DE BRANCHE
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