FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître le cadre juridique applicable aux accords d’entreprise
- Maîtriser les notions fondamentales permettant de sécuriser l’aménagement du temps de travail
- Être en capacité de piloter une procédure de négociation d’accord d’entreprise
Programme
Partie 1 – Articulation entre l’accord d’entreprise et la Convention collective SAP
L’accord d’entreprise est devenu la norme prioritaire, accord de droit commun, accord dérogatoire, accord de performance collective.
Comment et avec qui négocier un accord d’entreprise, règles, conditions, procédure, CSE, référendum d’entreprise, dépôt et enregistrement de l’accord,
Quel accord négocier dans la branche SAP.
Partie 2 – Annualiser le temps de travail dans la branche SAP
variation des horaires, méthodes de calcul, lissage de la rémunération, gestion des compteurs, absence du salarié en cours de période, dépassement des plafonds et ses conséquences, heures complémentaires, heures excédentaires, heures supplémentaires, Ruptures de contrat et embauches en cours de période.
Activité : Etude d’un exemple d’accord d’annualisation du temps de travail dans la branche SAP
Publics & Prérequis
Responsables RH, Managers, Directions, Personnes en charge de la fonction RH dans une entreprise de SAP
Aucun prérequis
INTER
FDB.17 - ACCORD D'ENTREPRISE & ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
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