FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Maîtriser la règlementation permettant de mettre en place un cadre juridique sécurisé en matière de modulation du temps de travail
- Mesurer les intérêts et les limites de la modulation du temps de travail
- Être en capacité de piloter le passage à la modulation du temps de travail votre structure
Programme
Partie 1 – Les grands principes applicables à la modulation du temps de travail
Notions juridiques fondamentales et durée du travail. Ce qu’il
faut connaître avant de mettre en place une modulation du
temps de travail. Les avantages & les limites. Les autres options
à prendre, choix de décompte du temps de travail, rémunération.
Partie 2 – Régime juridique de la modulation du temps de travail
Régime juridique du temps plein annualisé et du temps partiel annualisé.
Partie 3 – Procédures de mise en place de la modulation du temps de travail
Par accord d’entreprise, l’avenant au contrat de travail.
Les impacts dans la gestion des plannings.
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH ou administrative
Aucun prérequis
INTER
FDB.16 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE
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