FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Mix Learning, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)
Objectifs
- Connaître les fondamentaux de la convention collective SAP
- Maîtriser les aspects juridiques liés à la fonction RH dans la branche des services à la personne
- Identifier les règles propres aux temps partiel et aux inter-vacations
- Piloter votre politique de gestion du temps de travail
Programme
Introduction : Présentation des spécificités du droit du travail dans la branche SAP / Dernières évolutions
Partie 1 – Relations individuelles de travail
Dispositions propres aux CDD et CDI, règles entourant la période d’essai, protection sociale, congés, inaptitude, obligation de santé / sécurité au travail.
Les règles de classification des emplois & les salaires minimas : analyse des critères et méthodes de classification.
Activité : Panorama de jurisprudence et perspectives
Partie 2 – Le temps de travail dans la CCN SAP
Définitions et régimes juridiques spécifiques, temps partiel, obligations liées au planning, inter vacations.
Aménagement du temps de travail : annulation du temps de travail, principes entourant l’annulation, intermittent et CDI, forfait annuel en jours.
Activité : Etude d’un accord d’annualisation du temps de travail dans la branche SAP
Publics & Prérequis
Responsables RH, Managers, Directions, Personnes en charge de la fonction RH
Pas de prérequis
INTER
FDB.16 - APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
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