FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Avoir les bases juridiques et opérationnelles permettant de déployer le forfait jours
- Être en capacité de sécuriser les forfaits jours et d’en assurer un suivi quotidien
- Identifier les situations sensibles pouvant remettre en cause le forfait jours
Programme
Partie 1 – Principes juridiques & RH à mettre en œuvre
Conditions de validité du forfait jours : évolution jurisprudentielle sur le forfait jours et application de la réglementation, Salariés éligibles au forfait jours : définition des salariés éligibles dans l’accord collectif, application du forfait jours aux non cadres
Activité : Cas pratique autour d’une convention type
Partie 2 – Fonctionnement du forfait jour
Nombre de jours travaillés dans l’année : calcul du nombre de jours travaillés dans l’année, dépassement du nombre de jours travaillés, Gestion au quotidien : impact
et traitement des absences, embauche et rupture en cours de période, conséquences du dépassement du forfait
Activité : Intelligence collective autour du droit à la déconnexion
Partie 3 – Conclusion
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH, Managers, Direction, Juristes, Salariés
Aucun prérequis
INTER
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