FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Mix Learning, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Maîtriser l’environnement juridique des accords d’entreprise
- Être en capacité de négocier et de conclure un accord d’intéressement
- Être en capacité d’identifier et de mettre en oeuvre des critères pertinents
Programme
Partie 1 – Mettre en place les conditions de l’intéressement
Champ d’application de l’intéressement : Entreprises concernées, principe
de non-substitution aux salaires, durée de 3 ans, la formule
d’intéressement et le calcul, Régime fiscal et social (forfait social), Le
versement de l’intéressement
Partie 2 – Négocier & conclure un accord d’intéressement
Sécuriser le contenu de l’accord (clauses obligatoires, clauses facultatives,
clauses interdites), Interlocuteurs pour la négociation de l’accord (DS ou
CSE, faire évoluer l’accord).
Publics & Prérequis
Dirigeant, DRH/RRH, Responsable comptable, juriste
Aucun prérequis
INTER
DO.9 - METTRE EN PLACE L’INTÉRESSEMENT DANS VOTRE ENTREPRISE
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