Actualités RH
Licenciement pour motif personnel
Etape délicate de la vie en entreprise, l’employeur peut être amené à envisager le licenciement d’un salarié. Le plus souvent, le licenciement sera envisagé à la suite d’une faute commise par le salarié. Il faudra toutefois veiller à une bonne qualification de la faute, et à bien respecter la procédure de licenciement car les enjeux financiers sont non négligeables. Voyons ensemble les principaux enjeux du sujet.
Le point sensible : Qualification de la faute
Lorsqu’un licenciement pour motif personnel est envisagé, le point le plus important est de qualifier la faute sur laquelle repose le licenciement. Si la faute justifiant le licenciement n’est pas reconnue, le licenciement pourra alors être dit « sans cause réelle et sérieuse », nous analyserons les trois types de fautes ci-dessous.
Lorsqu’un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse l’employeur peut être amené à de nombreuses condamnations :
- Paiement du préavis ;
- Congés payés afférents au préavis ;
- Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Frais de justice.
Quelques éléments de gestion au quotidien
La nature de la faute
Il existe trois types de fautes ayant chacune leur propre définition. La qualification de la faute emporte des conséquences sur le préavis, l’indemnité légale de licenciement et d’autres …
Voyons plus en détail les enjeux de chaque faute,
- Faute simple, « faute ne présentant pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail », cette faute peut justifier une sanction disciplinaire, ou l’engagement d’une procédure disciplinaire. Lors d’un licenciement pour faute simple, le salarié sera tenu de réaliser son préavis et bénéficiera de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, de la portabilité de sa mutuelle, d’une indemnité compensatrice de congés payés et de l’assurance chômage.
- Faute grave, « faute présentant un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail ». Ce type de faute prive le salarié de son préavis et de l’indemnité de licenciement. Il bénéficie toutefois des autres garanties mentionnées pour la faute simple. Le point de vigilance est qu’une faute grave implique d’agir vite en raison d’un caractère urgent. Ainsi, une faute grave d’un salarié suppose que l’employeur engage une procédure de licenciement dans un délai restreint après la connaissance de la faute. En effet, la gravité de la faute doit justifier la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis. Il a ainsi été jugé qu’un délai de plus de 3 semaines est trop long, mais qu’un délai de 8 jours permet à l’employeur d’invoquer la faute grave.
- Faute lourde, « Faute d’une particulière gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur ». Ce type de faute est rarement invoqué car il qualifie des situations très particulières où le salarié entend nuire à l’entreprise. Dans ce cas, le salarié peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Ce type de faute prive le salarié de son préavis et de l’indemnité de licenciement. Il bénéficie des autres garanties mentionnées pour la faute simple.
Barème Macron
Les ordonnances Macron sont venues encadrer l’indemnisation d’un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi si le salarié refuse la réintégration dans l’entreprise, le juge attribuera une indemnité dont le montant est encadré par un plancher et un plafond en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Ce montant varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise, et peut atteindre 20 mois de salaire à compter de 30 ans d’ancienneté.
La question à se poser - Quid du licenciement irrégulier ?
Point important dans la procédure de licenciement : le respect des délais et de la procédure. Il conviendra alors de faire attention à bien respecter le délai de convocation à l’entretien préalable ( 5 jours ouvrables), et le délai de notification de la sanction suite à l’entretien préalable (2 jours ouvrables).
Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation d’un salarié victime d’un licenciement irrégulier ne peut excéder un mois de salaire.