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Les droits d'alerte du cse
Le droit d’alerte, parfois considéré comme un devoir d’alerte, joue un rôle décisif dans la prévention des risques dans l’entreprise. Exercé autant par le salarié que par le CSE, ce droit d’alerte revêt des causes multiples : contextes économiques compliqués, climat social difficile, danger grave pour la santé des salariés ou pour l’environnement. Il existe autant d’alertes que de processus différents. Un point reste commun : la nécessité de faire cesser le trouble.
Le droit d’alerte est également un sujet d’actualité récurent, concernant les modalités d’exercice et les faits justifiants, ou non, ces alertes.
Le point sensible : l'alerte en cas de danger grave et imminent
La notion de danger grave et imminent
L’alerte en cas de danger grave et imminent du CSE est un héritage du CHSCT. Ce mécanisme a pour objectif de préserver la santé des salariés et prévenir les accidents graves, ou potentiellement mortels.
La notion de danger grave et imminent n’est pas définie dans le code du travail. C’est une notion subjective laissée à l’appréciation de la personne percevant ce danger. Il est tout de même possible de le caractériser comme une menace pour la vie ou la santé, susceptible de causer un dommage brutalement, dans un délai restreint. Le danger va au-delà du risque normal.
Il peut provenir de nombreuses sources, telles que des machines, des locaux de l’entreprise, des procédés de fabrication, et même des ambiances de travail. Cette multitude de sources demande une vigilance accrue des élus et de l’employeur.
Procédure de ce droit d'alerte
Contrairement au salarié, le simple fait de supposer qu’un danger grave et imminent existe ne suffit pas à déclencher une alerte du CSE. Le constat d’un danger véritable et sans équivoque est nécessaire pour déclencher la procédure. Un élu du CSE doit alerter l’employeur immédiatement après avoir constaté ce danger. Ce dernier devra alors réunir le CSE, constituer une commission d’enquête, élaborer un questionnaire et diligenter une enquête conjointe.
En cas de doute après avoir réalisé l’enquête, l’employeur doit réunir le CSE sous 24 heures pour dialoguer avec les élus et trouver des solutions. Il faut ici informer l’inspection du travail et l’agent du service de contrôle de la Carsat, qui peuvent assister à la réunion.
Attention, ce droit d’alerte, par sa potentiellement gravité, nécessite une consignation particulière. L’alerte en cas de danger grave et imminent doit être consignée dans un registre spécifique, datée et signée. Cette consignation comprend : les postes de travail concernés, la nature du danger et les noms des salariés concernés. Cela impose à l’employeur de s‘informer correctement sur ce danger et d’agir sérieusement sur ses conséquences.
Quelques éléments de gestion au quotidien : Comment doit réagir l'employeur face à un droit d'alerte ?
Réaction immédiate de l'employeur
La question de la réaction de l’employeur est essentielle face au droit d’alerte du CSE, étant donné qu’il ne peut pas remettre en cause ce droit d’alerte. Il doit le prendre en compte sérieusement, et enquêter sur les sources du danger.
Dans cette démarche, il doit également mettre en place des mesures immédiates, et mettre en sécurité les salariés impactés.
Si l’employeur ne tient pas compte pas l’alerte et qu’un accident survient, un manquement à l’obligation de sécurité sera caractérisé et une faute inexcusable pourra être retenue. Les membres du CSE peuvent aussi saisit le conseil de prud’hommes si l’employeur ne fait rien ou qu’ils sont en désaccord.
Les garanties de l'employeur
Il est possible que des divergences sur la légitimité ou sur la procédure surviennent entre l’employeur et le CSE. L’essentiel est que l’employeur ne reste pas sans agir. Ainsi, il faudra organiser une réunion d’urgence du CSE, sous 24 heures, pour dialoguer avec les élus et trouver des solutions. Si le désaccord persiste, il faudra saisir l’inspection du travail.
L’alerte du CSE doit être exercée de bonne foi. Dans le cas où le droit d’alerte est utilisé pour nuire à l’entreprise ou à une personne déterminée, des poursuites pénales pour dénonciation de fait inexactes sont possibles.
La question à se poser - Quelles sont les compétences du CSE sur cette question ?
Le CSE est depuis 2020 l’unique instance représentative du personnel. Il a récupéré les différentes attributions des anciennes instances, en matière de santé, sécurité et plus généralement les conditions de travail dans l’entreprise. Le CSE doit donc jongler avec différents droits d’alertes, avec des caractéristiques et procédures propres.
Le CSE pour exercer ses missions consciencieusement peut être assisté par des membres extérieurs : inspection du travail, agent de la CARSAT ou le médecin du travail. La présence en interne d’une Commission SSCT, d’un référent sécurité ou encore d’un référent harcèlement permettent aussi de mieux évaluer les risques dans l’entreprise. Le CSE doit se tenir informé de la situation dans l’entreprise pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.